Le règlement intérieur fixe les règles de vie collective du lycée en accord avec les textes en vigueur et dans le strict respect des principes fondamentaux du service public (laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse).
Le règlement intérieur implique l’adhésion de tous.
Ce document interne à l’établissement ne se substitue pas aux lois de la République pour les délits caractérisés (vols, violence, intrusion, etc…). Il s’impose à tous les membres de la communauté scolaire: élèves, parents, personnels.
L’inscription d’un élève, d’un étudiant ou d’un apprenti au lycée vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement à le respecter pendant toutes les activités organisées dans le cadre scolaire, que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur. Etre personnel du lycée oblige à le faire respecter et à prendre les décisions en fonction des situations observées (dans l’établissement ou à l’extérieur).
1 Présence dans l’établissement
2 Organisation et suivi des études
3 Organisation et suivi des élèves
4 Vie dans l’établissement
5 Sécurité
1 – PRESENCE DANS L’ETABLISSEMENT
1.1 Ouverture – Horaires
1.1.1 – Le Lycée est ouvert de 7 h 45 à 18 h 45 du lundi au vendredi. L’accès à l’internat, sous certaines conditions, est possible dès le dimanche soir à 20h00.
1.1.2 – Horaires de cours du lundi au vendredi pour tous
|
MATIN |
APRES MIDI |
|
M1 08 h 10 – 09 h 05 |
S1 13 h 00 – 13 h 55 |
|
M2 09 h 05 – 10 h 00 |
S2 13 h 55 – 14 h 50 |
|
Pause 10h00-10h15 |
S3 14 h 50 – 15 h 45 |
|
M3 10 h 15 –11 h 10 |
Pause 15h45-16h05 |
|
M4 11 h 10 – 12 h 05 |
S4 16 h 05 – 17 h 00 |
|
M5 12 h 05 – 13 h 00 |
S5 17 h 00 – 17h 55 |
|
Repas de 11 h 35 à 13 h 45 |
|
Pour les étudiants de CPGE, il est aussi ouvert le samedi de 8h00 à 12h00.
1.2 Circulation au sein de l’établissement
1.2.1 Entrée dans l’établissement:
Les visiteurs extérieurs au lycée s’adressent obligatoirement à l’accueil.
Les cycles sont rangés dans les garages prévus et fixés avec un antivol. En ce qui concerne les «deux roues» motorisés, leur entrée et sortie dans l’enceinte de l’établissement se font moteur arrêté. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
1.2.2 Circulation et stationnement à l’intérieur des bâtiments:
Pour la sécurité et la tranquillité de chacun, il convient de ne pas courir dans les escaliers et les couloirs. Tout déplacement à l’intérieur de l’établissement ou des bâtiments se fait à pied sauf dérogation particulière ou par nécessité de service.
Les élèves, les étudiants et les apprentis ne doivent pas demeurer dans les couloirs des bâtiments où se déroulent les cours, d’autres lieux sont à leur disposition.
Pour le bon déroulement des cours et le respect de tous, toute nuisance sonore est interdite dans les couloirs. Il est aussi interdit de s’asseoir ou de s’allonger dans les couloirs.
2 – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ETUDES
2.1 Organisation du travail de l’élève
Chaque élève possède un cahier de texte ou un agenda. Il y fait figurer son emploi du temps et le travail à effectuer. Il le conserve toujours avec lui de même que le carnet de correspondance fourni par l’établissement qui sert de liaison entre la famille et le lycée.
Lors de l’absence d’un élève, il est de son devoir de rattraper les cours manqués.
2.2 Manuels scolaires du lycée
Grâce au financement du Conseil Régional, l’établissement met à la disposition de l’élève, à titre gratuit, les manuels scolaires pour l’année en cours. Il appartient à l’élève d’en prendre soin. Le Lycée facture à la famille les dégradations constatées en cours d’année. Tout livre non restitué à la date de la collecte sera facturé à la famille.
En fonction de l’exigence de chaque professeur, l’élève sera en possession de son manuel.
2.3 Enseignements et évaluations
2.3.1 Chaque professeur organise le travail en classe et les évaluations dans le respect des programmes et selon des choix relevant de sa liberté pédagogique. La présence des élèves aux évaluations est OBLIGATOIRE, un justificatif écrit et signé du responsable légal sera exigé pour justifier l’absence.
2.3.2 Le conseil de classe peut décerner des encouragements ou des félicitations aux élèves en progrès sur le plan scolaire ou dont le comportement, l’attitude, l’implication dans la vie collective sont particulièrement remarquables.
2.3.3 EPS et dispense
En ce qui concerne l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS), les élèves inaptes (totalement ou partiellement) doivent se présenter au cours d’E.P.S. et fournir un certificat médical qui précise la nature de l’inaptitude et sa durée. Le professeur adapte alors l’enseignement et l’évaluation aux possibilités de l’élève.
2.3.4 Dans l’intérêt de leur réussite, les élèves, les étudiants et les apprentis ont l’obligation d’accomplir
les tâches exigées dans le cadre de leurs études telles que:
- Réaliser tous les travaux demandés par les professeurs, en cours et à la maison.
- Se présenter aux devoirs sur table et autres évaluations prévus par les professeurs
- Participer à toutes les réunions et sorties obligatoires concernant le travail scolaire et l’orientation.
2.4 Relations avec la famille
Il incombe à la famille, ou à toute personne légalement responsable de l’élève, de suivre et soutenir la scolarité de son enfant au sein du lycée Pierre Mendès France. Dans cet objectif :
- des rendez-vous peuvent être fixés avec les différents personnels d’enseignement et d’éducation (professeurs, Conseiller Principal d’Education, Conseiller d’Orientation Psychologue)
- des réunions parents-professeurs sont organisées durant l’année.
- les cahiers de texte ainsi que les résultats pour chaque discipline suivie par l’élève sont consultables par la famille via l’ENT Elyco.
- un bulletin récapitulant les résultats et les appréciations de l’élève, de l’étudiant est envoyé à l’issue de chaque trimestre ou semestre.
Si nécessaire (voyage scolaire, information particulière), des réunions spécifiques complémentaires sont organisées.
2.5 Règles particulières
Dans les salles de travaux pratiques de chimie et Sciences de la Vie et de la Terre, le port de la blouse, fournie par la famille, est obligatoire pour tous.
Pour les cours d’EPS une tenue adaptée à l’activité est obligatoire à chaque cours.
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’accompagnement du travail personnel, d’apprentissage et d’ouverture culturelle. Il est dédié à la recherche documentaire, au travail sur documents et à la lecture. Pour que le C.D.I. joue pleinement son rôle, chacun respectera ce lieu. Les horaires d’ouverture sont communiqués aux élèves en début d’année.
L’utilisation d’Internet s’effectue dans le cadre de «la charte de l’utilisateur». Toute inscription dans l’établissement vaut acceptation de cette charte.
Téléphones portables, tablettes et autres appareils connectés ne sont pas utilisés en cours sauf modalités pédagogiques particulières prévues par l’enseignant.
3 – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ELEVES ET ETUDIANTS DANS L’ETABLISSEMENT
3.1 Assiduité
Les élèves et les étudiants assistent à tous les cours prévus à l’emploi du temps ainsi qu’à toutes les activités proposées dans le cadre de leur scolarité pour les enseignements obligatoires et facultatifs choisis en début d’année. Seul le conseil de classe peut décider de l’interruption d’un enseignement facultatif en cours d’année.
Tout retard d’un élève ou d’un étudiant doit être justifié auprès de la vie scolaire qui délivre une autorisation d’entrer en cours. La multiplication des retards non justifiés expose l’élève ou l’étudiant à des punitions ou sanctions.
3.2 Absences
Le contrôle des absences doit être effectué chaque heure. Tout élève ou étudiant devant quitter l’établissement doit se présenter à la vie scolaire. Les responsables légaux avisent le bureau de vie scolaire le plus tôt possible et confirment la décharge par écrit.
L’absence doit-être régularisée par écrit dès le retour de l’élève auprès de la vie scolaire.
3.3 Sorties des élèves et des étudiants en dehors de l’établissement
Pour toute sortie pédagogique, un plan de sortie est établi. Lors d’un déplacement en groupe, chaque élève ou étudiant est responsable de son propre comportement et est placé sous l’autorité des accompagnateurs.
Les élèves peuvent se rendre seuls sur les lieux des pratiques pédagogiques dans les cas suivants:
- Sur les installations sportives à proximité de l’établissement dans le cadre des cours d’EPS (tout régime)
- Sur des sites de la ville de la Roche sur Yon pour les élèves externes seulement.
3.4 Modalités pour les stages
Les stages font obligatoirement l’objet d’une convention entre le lycée (signature du chef d’établissement), l’intéressé(e) et l’organisme d’accueil.
3.5 Services annexes
A la demi-pension : les élèves et les étudiants accèdent en salle de restauration aux heures prévues. Ils respectent les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité propres au restaurant scolaire.
La charte de l’internat précise les règles spécifiques à observer.
4 – LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT
4.1 Droits et obligations des élèves et des étudiants
Les élèves et les étudiants disposent
de droits individuels. Chacun a droit :
– Au respect de son intégrité physique et morale
– Au respect de sa liberté de conscience
– Au respect de son travail et de ses biens
– Au respect de sa vie privée
de droits collectifs (après autorisation du chef d’établissement)
– Droit de réunion
– Droit d’affichage en application du droit d’expression collectif (texte signé)
– Droit de diffusion des publications des élèves
– Droit d’association (compatible avec les principes du service public d’enseignement)
d’obligations
Dans l’intérêt de leur réussite, les élèves, les étudiants et les apprentis ont l’obligation d’accomplir les tâches exigées dans le cadre de leurs études telles que :
– Réaliser tous les travaux demandés par les professeurs que ce soit en cours ou à la maison.
– Se présenter aux devoirs sur table et autres évaluations prévus par les professeurs
– Participer à toutes les réunions concernant le travail scolaire ou l’orientation
– Etc…
4.2 L’espace lycéen
L’Espace Lycéen est une association Loi 1901. Elle propose des activités socioculturelles aux élèves adhérents (clubs, sorties, soirées…). Ces derniers sont incités à y prendre des responsabilités en tant que membre du bureau ou animateur. L’espace Lycéen gère différents lieux: une cafétéria, un foyer avec des salles de détente et de loisirs.
4.3 Les délégués de classe
Les délégués sont chargés de représenter les élèves en toute circonstance.
Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, en particulier au conseil de classe où ils siègent.
4.4 Communauté des personnes et des biens
L’esprit de tolérance et le respect d’autrui sont des valeurs essentielles. Dans ce cadre, la communauté scolaire défendra les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité:
– les signes manifestant ostensiblement l’appartenance à une religion ou à une croyance sont interdits, comme le stipule la loi, dans l’enceinte du lycée
– les comportements constituant des pressions et/ou entraînant des brimades voire des agressions sur d’autres élèves feront l’objet d’une procédure disciplinaire
– toute manifestation pouvant perturber les activités d’enseignement ou troubler l’ordre dans l’établissement est proscrite et fera l’objet d’une procédure disciplinaire
– enfin toute atteinte au respect de tout membre de la communauté éducative fera l’objet d’une procédure disciplinaire
Les élèves, les étudiants et les apprentis adoptent un comportement adéquat et respectueux (vocabulaire, politesse, tenue décente, …). Par ailleurs, le port de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments est interdit.
Les élèves, les étudiants et les apprentis doivent veiller au respect des bâtiments, locaux et matériels mis à leur disposition, en adoptant les règles de propreté qui conviennent: crachats interdits, poubelles utilisées, … Les dégradations volontaires peuvent faire l’objet de mesures réparatrices (Travaux d’intérêt général) et restent à la charge des familles. (Rappel : aux yeux de la loi, le vandalisme constitue un délit).
Dans l’enceinte du lycée, la possession d’un appareil de communication portable (téléphone, tablette, ordinateur …) est tolérée. Leur usage est strictement interdit pendant les cours, au Centre de Documentation et d’Information, et pendant les activités scolaires. Lors des devoirs et examens, il doit être éteint et inaccessible. Au self, il est toléré sauf pour les appels. L’usage de ces appareils peut être fait selon les dispositions prévues au §2.5. En cas de non-respect, l’appareil est immédiatement confisqué, est disposé dans un lieu sécurisé et une sanction peut être prise à l’encontre de son auteur.
Toute intrusion de personnes étrangères à la communauté scolaire ou non autorisée est interdite. (Rappel: aux yeux de la loi l’intrusion constitue un délit).
4.5 Punitions et sanctions
Lorsqu’un élève, un étudiant ou un apprenti commet une infraction ou une faute contre les règles de l’établissement, il s’expose à des punitions ou des sanctions. Le système des punitions et sanctions est progressif; il repose sur un dialogue qui laisse à chacun la possibilité de s’expliquer et respecte le principe contradictoire de l’individualisation et de la proportionnalité.
En fonction des faits reprochés, les punitions et sanctions (effacées du dossier scolaire au bout d’un an) peuvent être les suivantes:
– Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la classe ou l’établissement. Elles peuvent être prononcées par tous les personnels. Il peut s’agir:
- D’une observation orale,
- D’une inscription sur le carnet de correspondance à signer par les parents,
- D’un devoir supplémentaire à signer par les parents,
- D’une retenue pour faire un devoir ou un exercice ou rédiger des excuses
- D’une exclusion ponctuelle de cours –mesure exceptionnelle- avec prise en charge de l’élève par les personnels d’éducation, de surveillance
Lors des conseils de classe, l’équipe pédagogique et éducative peut proposer au chef d’établissement d’établir un «avertissement» si le travail, la conduite, l’assiduité en classe le nécessitent. Cet avertissement sera notifié sur document et accompagnera le bulletin de l’élève.
– Les sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves.
Il peut s’agir:
- D’un avertissement, noté sur un registre et transmis à la famille
- D’un blâme notifié par écrit à l’élève et à sa famille
- D’une mesure de responsabilisation, mesure réparatrice (travaux d’intérêt général)
- D’une exclusion temporaire de la classe avec sursis ou non (huit jours maximum)
- D’une exclusion temporaire de l’établissement avec sursis ou non (huit jours maximum).
Le Conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions et l’exclusion définitive avec sursis ou non, de l’établissement ou des services annexes; il peut être précédé ou non de la commission éducative qui est consultée en cas d’incident impliquant un ou plusieurs élèves et assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement ou de responsabilisation.
Il est déconseillé aux élèves, étudiants et apprentis d’apporter dans l’établissement des objets de valeur. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Il est formellement interdit à tous de fumer dans l’enceinte de l’établissement. L’infirmière peut aider les élèves qui souhaitent arrêter de fumer.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances toxiques sont strictement interdites et feront systématiquement l’objet d’une procédure disciplinaire.
Il est rigoureusement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement un objet considéré comme dangereux.
Soins médicaux – contrôle des médicaments : tout élève qui suit un traitement informe l’infirmière de l’établissement. Les médicaments sont pris sous le contrôle de l’infirmière.
Tout accident, même d’apparence bénigne, doit être signalé à un membre de la communauté éducative.
Ce règlement, adopté en séance du conseil d’administration le mardi 26 avril 2016, ne peut être modifié que sur une autre décision du conseil d’administration. Il entre en application à compter du 1er septembre 2016.
La signature du règlement intérieur est réalisée en présence du professeur principal lors des réunions de rentrée.
Nos derniers articles